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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE PAYS D'OSSAU
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TOURMALET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOURMALET
LE PAYS D'OSSAU, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1701351
Date de dépôt :
23/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/2021

Présentation de la marque TOURMALET

Déposée le 23 octobre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE PAYS D'OSSAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOURMALET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE PAYS D'OSSAU domicilié(e) - 64440 - LARUNS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 239 361 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque TOURMALET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOURMALET est expirée depuis le 23 octobre 2021.

LE PAYS D'OSSAU a également déposé les autres marques suivantes : ARTOUSTE , ARRIOU FROMAGE DES PYRENEES PARDOU , ETXOKA PARDOU ARDI CASNA PUR BREBIS , ARRIOU PARDOU


LE PAYS D'OSSAU, Société par actions simplifiée - 64440 - LARUNS - France - SIREN 312239361


CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2001 n°2208788 - Publication au BOPI 2001-10-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13

Inscription le 19 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333090 - Publication au BOPI 2001-10-19

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2011 n°2475249 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-07

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